Germain Poirier, Hubert-Pascal Ameilhon, et Anne-Louis-François de Paule Lefèvre d’Ormesson de Noyzeau. “Rapport sur le triage des registres de la ci-devant Chambre des comptes au dépôt du Palais.” Paris, 27 août 1793. CARAN. F17 1036 A, dossier 1, n° 54 et n° 53
La suppression des distinctions de classe a été un de problèmes sur lesquels les gouvernements révolutionnaires se sont penchés très activement. Dans une volonté de démocratisation, la Convention Nationale a décrété la suppression des Registres des Chambres en octobre 1793 et en novembre a eu lieu la vente de ces archives. Elle a chargé la Commission des monuments d’un tri dans les papiers de la Chambre. Les commissaires ont nommé quelques uns de ses membres pour s’attaquer au tri, mais il semble que les commissaires ne sont pas parvenus au but. Dans le « Rapport sur le triage des registres », ils l’expliquent :
la vigueur de la saison, les incommodités du local, et les autres obstacles dont ils ont rendu compte dans le temps les mirent dans l’impossibilité de le continuer, et de satisfaire le désir qu’il avoient de conserver pour la Nation les monuments les plus intéressants pour l’histoire surtout de la Marine, de l’Artillerie et de tout ce qui concerne la milice française à des époques où les historiens même contemporains nous laissent une infinité de choses à désirer (CARAN F17 1036 A, dossier 1, n° 54, f. 1 ft.)
En juin 1793, la Commission des monuments est informée de la vente prochaine des Archives de la Chambre des comptes. Le premier problème auquel les commissaires ont du faire face, est que les archives ont été entassés. Au moins, affirment-ils, les papiers les plus vieux ont été mis ensemble.
Les commissaires ont suivi, dans la mesure du possible, un ordre chronologique : « suivant l’ordre des règnes, et ensuite suivant celui des années de chaque règne ».
Les matières qu’ils ont préservées ont été (n° 54, f. 1 vs. et n° 53 1 ft.) :
- La trésorerie, finances, épargne, argenterie et menus plaisirs, chambre aux deniers, mobilier, joyaux, tapisseries, garde-robe, Écurie, verrerie, fauconnerie, et maison des Princes et Princesses de la Famille Royale.
- Les offrandes et aumônes, et chapelle
- Les Bâtiments des Princes & et les édifices publics
- Les fêtes, entrées, renouvellements d’alliance.
- Les Tailles, octrois, subsides et taxes extraordinaires relatives à des événements mémorables, comme pour la rançon du Roi Jean & l’administration de l’État et en particulier celle qui eût lieu sous les Anglais et la Régence du Duc de Belsfort du temps de Charles VII.
- Les affaires étrangères, les pensions payées aux Princes et Seigneurs étrangers ; le defrai des légats et Princes et notamment celui de l’Empereur Charles Quint à son voyage de France sous François I.
- Les mines et minières de France, les bois, les grains, les ponts et chaussées, les testaments singuliers, le règlement des bâtiments [texte rayé illisible], un peu de marine qui s’était égaré dans ce dépôt.
Cela représentait 453 registres, qui, chronologiquement, s’étendait de la manière suivante :
- 1 pour le règne de Philippe le Bel
- 1 pour Philippe le Long
- 1 pour Charles le Bel
- 3 pour Philippe de Valois
- 8 pour le Roi Jean
- 18 pour Charles V
- 86 pour Charles VI
- 25 pour Charles VII
- 30 pour Louis XI
- 24 pour Charles VIII
- 15 pour Louis XII
- 38 pour François I
- 25 pour Henri II
- 8 pour François II
- 23 pour Charles IX
- 22 pour Henri III
- 18 pour Henri IV
- 30 pour Louis XIII
- 56 pour Louis XIV
- 21 pour Louis XV